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Cabinet DELEHAYE - GOMES et Associés
Droit des affaires - Droit de la famille - Droit pénal - Droit du travail

Droit Social

Toute société se trouve confrontée au cours de son existence à d’éventuelles tensions ou conflits avec ses salariés. Il est alors indispensable de savoir concilier flexibilité et fidélisation du personnel ainsi que de faire face aux enjeux financiers de la mise en œuvre d’une véritable politique sociale.
 
De même, les salariés de ces entreprises sont quotidiennement confrontés à la mise en œuvre de cette politique et doivent être utilement conseillés.
 
L’expérience ainsi acquise par le Cabinet dans la défense des uns et des autres nous permet de conserver l’objectivité nécessaire, mais encore d’anticiper les arguments de nos contradicteurs.
 
Le Cabinet intervient dans la rédaction et la modification des contrats de travail, les procédures de licenciements individuels et collectifs, la négociation et la rédaction des transactions, mais également dans le domaine du droit social collectif concernant le statut du personnel, la négociation entre partenaires sociaux ou encore les élections des représentants du personnel.
 

Domaines d’interventions

  • Arbitrage, médiation, transaction
  • Contentieux prud’homal
  • Rédaction et modification des contrats de travail
  • Procédures de licenciement
  • Négociation du temps de travail
  • Négociation et élaboration du règlement d’entreprise
  • Modification de conventions collectives
  • Mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel : contentieux électoral, conseil et contentieux relatifs à la création et au fonctionnement des CE, CCE et CHSCT
  • Droit pénal du travail : harcèlement moral et sexuel, atteinte à la vie privée des salariés, non respect de la réglementation sur la sécurité ou l’hygiène, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Plan de retraite et de prévoyance
  • Politique salariale et épargne salariale

 

Notre approche 

Une équipe composée de trois avocats est à la disposition des salariés et des dirigeants d’entreprise afin de résoudre toute question ayant trait au droit social individuel ou collectif.
 
Notre approche demeure cependant pluridisciplinaire du fait de l’étroite imbrication existant entre le droit social et le droit des sociétés ou même le droit fiscal.
 
Ces différents départements sont ainsi amenés à travailler en synergie afin d’apporter un conseil avisé à notre clientèle.

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