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Cabinet DELEHAYE - GOMES et Associés
Droit des affaires - Droit de la famille - Droit pénal - Droit du travail

Droit des affaires

 
Le droit des affaires occupe une place centrale dans l’activité de notre cabinet.
 
Le Cabinet intervient auprès des différents acteurs de l’entreprise dans le conseil et l’assistance dans le domaine des contrats de distribution, en droit bancaire, droit de la concurrence, droit des entreprises en difficulté, cession d’entreprises, LBO, fusion acquisition, NPIC…


Domaines d’interventions 

  • Organisation et fiscalité de l’entreprise commerciale : constitution de sociétés, de succursales, en France et à l’étranger, fusions et acquisitions, secrétariat juridique, achats et ventes de fonds de commerce et d’entreprises, audit des entreprises
  • Recouvrement de créances : effets de commerce, cessions de créances, recouvrements contre les garants (cautions et garanties à première demande)
  • Protection du consommateur : crédit à la consommation, clauses abusives
  • Procédures collectives
  • Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
  • Contrats de distribution : concession, franchise, agent commercial, coopération commerciale, contrats de bière…
  • Concurrence : ententes, abus de position dominante et de puissance d’achat, concentrations d’entreprises, concurrence déloyale
  • Transports : droit maritime et aérien, droit des transports routiers
  • Propriété intellectuelle : marques, brevets, droits d’auteurs
  • Arbitrage

 

Notre approche

La restructuration des sociétés constitue une part essentielle de leur stratégie de développement et il est indispensable d’en maîtriser tant la procédure et la mise en œuvre que les conséquences pour la société et ses dirigeants.
 
Par ailleurs, au vu de l’imbrication croissante du droit des affaires, du droit fiscal et du droit social, le cabinet met à la disposition des clients une équipe pluridisciplinaire apte à assurer l’étude des différents aspects d’une même opération.
 

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