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Cabinet DELEHAYE - GOMES et Associés
Droit des affaires - Droit de la famille - Droit pénal - Droit du travail

Notre métier et notre vocation : votre défense

 
Notre méthode pour faire de vos objectifs nos résultats : l’organisation d’une équipe réactive et souple, s’adaptant parfaitement aux demandes dans un monde économique en constante évolution.
 
Le positionnement du Cabinet dans chaque dossier est dicté par un impératif de sécurité juridique et par le souci d’informer le client de la manière la plus complète possible.
 
Toute dossier, de consultation ou de contentieux, fait l’objet d’un travail préalable systématique de recherches complètes des textes applicables, de la jurisprudence et de la doctrine, sur les bases de données juridiques, dans les revues et ouvrages dont dispose le Cabinet DGA Avocats et, au besoin et en fonction des délais, auprès des juridictions elles-mêmes.
 
Les textes législatifs ou réglementaires sont analysés dans leur version applicable au jour de la consultation en prenant en compte, le cas échéant, les textes à venir, lorsqu’ils sont connus au moyen de la veille assurée quotidiennement par le Cabinet.
 
Une attention toute particulière est portée à la réglementation et à la jurisprudence européenne, certains textes de droit interne, notamment en matière de marchés publics et d’aménagement ne bénéficiant pas à ce jour d’une totale sécurité juridique en la matière.
 
En tant que de besoin, le Cabinet peut faire appel à des consultants, Professeurs d’Université et Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat, compte tenu de la spécificité d’un dossier, notamment en l’absence de précédents jurisprudentiels.
 
Dans des matières techniques, le Cabinet peut également inciter le client à se faire assister par des spécialistes (experts, architectes, bureaux d’études, géomètres...).
 
Par delà les aspects théoriques propres à la matière juridique, les consultations sont réalisées par le Cabinet dans le souci de proposer une solution concrète à la question posée par le client.
 
Pour la rédaction des projets d’actes de nature diverse, contrats, avenants, règlements de marchés, délibérations, procès-verbaux et statuts de sociétés, protocoles d’accord, baux, promesses de vente…, le Cabinet est amené à demander au client toutes les pièces nécessaires à leur rédaction, les textes proposés ont pour but d’apporter une sécurité juridique permettant dans le même temps de solutionner les questions techniques et financières y afférentes.
 
Dès sa saisine, le Cabinet procède à une analyse préalable du dossier au vu des éléments transmis par le client et lui propose la solution la plus adaptée.
 
En défense, tant dans les contentieux administratifs que dans les contentieux judiciaires, le Cabinet procède tout d’abord à une analyse du recours ou de l’assignation, en vue de rechercher les vices éventuels de procédure, et analyse dans le détail le bien fondé des demandes du requérant.
 
Le Cabinet indique alors au client les chances de succès de son procès et apprécie les conséquences juridiques d’une éventuelle décision défavorable.
 
Il peut être également conseillé au client de rechercher un accord amiable, le Cabinet assistant, dans ce cas, le client dans le cadre de la négociation et participe à la rédaction d’un protocole d’accord.
 
Toute production ou communication d’écritures à la juridiction ou à la partie adverse, est systématiquement soumise à la validation préalable du client, au terme le cas échéant d’un échange d’observations avec le Cabinet.
 
Le client est strictement tenu informé du calendrier de la procédure, et en particulier les dates de clôture d’instruction et des dates d’audience dont chacune fait l’objet d’un compte-rendu adressé le jour même ou au plus tard le lendemain, par courrier, par télécopie ou le cas échéant par e-mail.

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